Les Documents Pour Le Consuel

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Téléchargez sur cette page tous les dossiers techniques CONSUEL pour vos installations de consommation et de production . Dossier technique à joindre Depuis 1972, le passage du Consuel électrique pour attester de la . aux règles de sécurité définie, le Consuel dépose un visa sur le dossier. Le dossier en main, les services du Consuel étudient le cas et proposent une date de rendez-vous pour visiter l'installation et la valider au regard des normes . Les pièces justificatives pour les installations de production d'électricité avec les attestations (BLEUE ou VIOLETTE) (Document SC 144 version . Quel CERFA pour le Consuel selon la situation ? Situation, CERFA à choisir. Clients particuliers. Logement neuf ou rénové, Attestation jaune. pour le jour de sa visite. Il y est expliquer le déroulé du controle mais rien ! pas un mot sur les documents autres que le document du Consuel à . Tout dossier et/ou AC incomplet ou insuffisamment renseigné, est renvoyé à l'installateur pour être complété. •. Ne sont pas acceptées : ➢ les attestations de . Rendez-vous sur le site de Consuel pour acheter votre formulaire Cerfa. Deux options se présentent à vous : Soit vous le récupérez directement . Promotelec vous explique la marche à suivre pour compléter . joindre le dossier technique n° SC 143, téléchargeable sur le site du Consuel.

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